Introduction :

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société MENET ARMELLE (EI) « Armelle Fée Main »  dont le siège social est situé au 18 rue du Maroc 68400 Riedisheim, immatriculée  au registre du commerce des sociétés de Mulhouse (68), ci-après dénommée  « armellefeemain.com » et d’autres part, par  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations  contractuelles  entre Les rondeurs en Folies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  www.armellefeemain.com  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acception sans réserve par l’acheteur  des présentes conditions de vente.

Armelle fée main se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Quand vous cliquez sur le bouton « valider la commande », vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Tarif :

 1 - Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euro, hors frais d’expédition,  tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. 

2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. 
3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. 
4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’Armelle fée main jusqu'au complet encaissement du prix par Armelle fée main.

5 - Les produits achetés sur Armelle fée Main sont livrés en France métropolitaine (Monaco et Corse comprise)ainsi que certaines zones de l’union européenne.

Passer une commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur notre site internet doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un,

 - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis,

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant la mention NRNE (Ni Remboursable Ni Echangeable ) 

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation la demande doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. 

Tous les produits retournés doivent être intacts et complets: 
- Non utilisés, non lavés et non portés ("non portés" signifie que le produit n'a pas été porté de manière plus durable que le temps nécessaire à un essayage)  
- Sous leurs emballages d'origine (sachet transparent de protection sur lequel se trouve l'étiquette de référence du produit). 
- Aucune étiquette ne doit être coupée.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, un contrôle minutieux de l’article sera effectué avant d’être accepté contre échange ou remboursement.

Faire votre colis retour : Évitez tous risques de détérioration des articles nous interdisant de procéder au remboursement ou à l'échange. Par exemple n’utilisez pas d'agrafes pour la fermeture de votre colis retour, faites attention à ne pas scotcher les produits.
Dès réception de votre colis, nous ferons le nécessaire afin d’accéder à votre demande dans les meilleurs délais.
Avant toute expédition merci de consulter la procédure de retour pour échange ou remboursement. 

Paiement sécurisé :

Armelle fée main met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- Par virement bancaire 

- Par Paypal : transaction sécurisée.

- Par Cartes bancaires

- Par chèque bancaires

Livraison :

Les produits achetés sur Armelle fée main sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

du délai de livraison : selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Armelle fée main aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Armelle fée main s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Armelle fée main s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Armelle fée main met tout en œuvre pour que votre colis vous parvienne le plus rapidement possible mais ne pourra être tenu pour responsable des retards dus aux services des transporteurs (vacances, jours fériés, mouvements de grève) ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

de 24 à 48 heures via Chronopost ou Chrono Relais

de 48 à 96 heures via Colissimo 

De 4 à 7 jours via Mondial relay

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

MENET ARMELLE (EI)

Armelle Fée Main
18 rue du Maroc

68 400 Riedisheim

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

Armelle fée main informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.

Armelle fée main demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.

Imprimer le BON DE RETOUR sur le site Armelle fée Main sous l’onglet SUIVRE MA COMMANDE, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

MENET ARMELLE (EI)

Armelle Fée Main
18 rue du Maroc

68 400 Riedisheim

2. Frais de retour :

  - Les frais de retour sont à la charge du client.

- Les frais d'expédition de votre produit d'échange vous sont offerts ! Ceci est valable uniquement pour le 1er échange sur la France métropolitaine et pour les produits hors soldes et hors promotion. En cas de demande d’échange d'article soldé ou en promotion les frais d’expédition du nouvel article sont à la charge du client. 

Cas Particuliers

- Retour ou échange sur une commande pour laquelle vous avez bénéficié de la gratuité de la livraison : Dans le cas où, du fait de la modification de votre commande, celle ci n'atteindrait plus la somme donnant droit à la gratuité, les frais de livraison initialement offerts seront déduits du remboursement.

Transparence et précision sur les frais d’expédition :

Armelle fée main ne réalise aucun profit sur les livraisons, chaque livraison lui est facturée, ceci également lorsque la société à le plaisir de vous offrir la gratuité de livraison. 

Les frais de livraison que l’acheteur règle ne couvrent qu’une partie de ceux qui sont facturés, mais pour Armelle fée main c’est un geste commercial de ne pas faire supporter la totalité de ces frais à ses clients. 

Prendre en charge une plus grande partie des coûts ou offrir davantage de gratuité sur les livraisons ne nous est malheureusement pas possible financièrement, Armelle fée main n’à pas le poids commercial de grosses sociétés du net…

3. Réception du Retour :

Après réception et acceptation du retour par le service après vente, lesrondeursenfolies.fr propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client : La réexpédition d’un nouveau produit  ou le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Armelle fée main du produit concerné.

Responsabilité :

Armelle fée main s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Armelle fée main ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. 
Armelle fée main ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site, Armelle fée main dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
De même, la responsabilité d’Armelle fée main ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Armelle fée main dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Armelle fée main

Informatique et liberté :

Protection des données personnelles. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

Litige et responsabilité

 Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client. A défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social d’Armelle fée main.

Engagement du client : 

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la société Menet Armelle ( EI) Armelle fée main qui sont régies par le droit français et qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.